L'Etat actionnaire en Allemagne

Les auteurs retracent l’évolution de la conception allemande des relations entre État et économie depuis l’adoption du Grundgesetz. Sont ainsi passées en revue les interrogations constitutionnelles à l’égard de la légitimité d’un État entrepreneur ainsi que la structure traditionnellement fédérale...

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書誌詳細
主要な著者: Würtenberger, Thomas, Neidhardt, Stephan
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2008
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RFAP_124_0585RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2007-4-page-585?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.124.0585 L'Etat actionnaire en Allemagne Würtenberger, ThomasNeidhardt, Stephan2008 fre Revue française d'administration publique | 124 | 4 | 2008-02-04 | p. 585-599 | 0152-7401 RFAP_12466 Les auteurs retracent l’évolution de la conception allemande des relations entre État et économie depuis l’adoption du Grundgesetz. Sont ainsi passées en revue les interrogations constitutionnelles à l’égard de la légitimité d’un État entrepreneur ainsi que la structure traditionnellement fédérale du secteur public allemand. L’analyse des nouvelles techniques de la régulation du marché à la suite des grandes privatisations en Allemagne est suivie d’un aperçu des contraintes spécifiques à l’actionnariat public allemand. Les résultats de l’étude permettent de constater que l’actionnariat public ne représente plus un instrument de politique industrielle de l’État à long terme; le leitmotiv de la politique allemande en matière d’entreprises publiques étant désormais la privatisation. La discussion allemande se concentre alors pour l’essentiel sur l’élaboration d’un droit de la régulation économique cohérent apte à soutenir les développements futurs des secteurs concernés.Cairn free access
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description Les auteurs retracent l’évolution de la conception allemande des relations entre État et économie depuis l’adoption du Grundgesetz. Sont ainsi passées en revue les interrogations constitutionnelles à l’égard de la légitimité d’un État entrepreneur ainsi que la structure traditionnellement fédérale du secteur public allemand. L’analyse des nouvelles techniques de la régulation du marché à la suite des grandes privatisations en Allemagne est suivie d’un aperçu des contraintes spécifiques à l’actionnariat public allemand. Les résultats de l’étude permettent de constater que l’actionnariat public ne représente plus un instrument de politique industrielle de l’État à long terme; le leitmotiv de la politique allemande en matière d’entreprises publiques étant désormais la privatisation. La discussion allemande se concentre alors pour l’essentiel sur l’élaboration d’un droit de la régulation économique cohérent apte à soutenir les développements futurs des secteurs concernés.
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