職員瀏覽: Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises

Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises

Les récentes lois (EGALIM, Climat et Résilience…) imposent dorénavant à l’acheteur public de procéder à des achats dits responsables. Ces lois sont même parfois présentées comme une possibilité de favoriser l’achat public local. Conséquence implicite d’un achat plus respectueux des considérations en...

全面介紹

Enregistré dans:

書目詳細資料
Auteurs principaux:	Morand, Pierre-Henri, Maréchal, François
格式:	Article ou chapitre numérique
語言:	Français
出版:	2023
主題:	achat local achat responsable données ouvertes favoritisme marchés publics favoritism french open data local purchasing sustainable public procurement
在線閱讀:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RERU_233_0387
record_format	cairn
spelling	cairn-RERU_233_0387RERURevue d’Économie Régionale & Urbaine https://shs.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2023-3-page-387?lang=fr https://doi.org/10.3917/reru.233.0387 Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises Morand, Pierre-HenriMaréchal, François2023 achat localachat responsabledonnées ouvertesfavoritismemarchés publicsfavoritismfrench open datalocal purchasingsustainable public procurementfre Revue d’Économie Régionale & Urbaine \| Jui \| 3 \| 2023-06-15 \| p. 387-409 \| 0180-7307 RERU_23394 Les récentes lois (EGALIM, Climat et Résilience…) imposent dorénavant à l’acheteur public de procéder à des achats dits responsables. Ces lois sont même parfois présentées comme une possibilité de favoriser l’achat public local. Conséquence implicite d’un achat plus respectueux des considérations environnementales ou objectif explicite de l’acheteur public qui instrumentalise l’achat vert, l’achat local doit être analysé. Après avoir détaillé le cadre législatif en vigueur en France, nous présentons tout d’abord les arguments théoriques permettant d’analyser le lien entre achat local et achat responsable. Nous présentons ensuite les différents jeux de données ouvertes (disparates et incomplètes) de la commande publique, nous permettant de mener une analyse empirique dont les résultats suggèrent qu’on ne puisse pas exclure l’hypothèse que l’achat local ait des fondements de natures protectionnistes et ne soit pas nécessairement la conséquence d’une préoccupation environnementale annoncée.The development of so-called sustainable public purchasing in France is part of a long-standing regulatory evolution. The EGALIM, Climate and Resilience, and Anti-Waste and Circular Economy laws have recently transformed what was a possibility for public purchasers into an obligation. They are even sometimes presented as an opportunity to promote local public purchasing. Whether it is the implicit consequence of a more environmentally friendly purchase or the explicit objective of the public purchaser who uses green purchasing as an instrument, local purchasing must be analyzed. After detailing the legislative framework in force in France, this article first presents the theoretical arguments for analyzing the link between local purchasing and sustainable purchasing. In particular, our analysis shows how optimal purchasing procedures, whether they explicitly aim at local purchasing or integrate an ecological dimension, can be confused, making it difficult to discern the intended objective and in turn requiring a more empirical analysis of the practices observed. We then present all the data (both very disparate and incomplete) currently available in France (BOAMP, TED, DECP) on which such analyses can be conducted. We then present some empirical results from these data, pointing out the interdependencies that may exist between green purchasing and local purchasing and underlining the central issue that exists around the open data formats of public procurement, their scope and their exhaustiveness. In particular, our results seem to indicate that we cannot exclude the hypothesis that local purchasing has protectionist foundations and is not necessarily the consequence of an announced environmental concern.Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic	achat local achat responsable données ouvertes favoritisme marchés publics favoritism french open data local purchasing sustainable public procurement
spellingShingle	achat local achat responsable données ouvertes favoritisme marchés publics favoritism french open data local purchasing sustainable public procurement Morand, Pierre-Henri Maréchal, François Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises
topic_facet	achat local achat responsable données ouvertes favoritisme marchés publics favoritism french open data local purchasing sustainable public procurement
description	Les récentes lois (EGALIM, Climat et Résilience…) imposent dorénavant à l’acheteur public de procéder à des achats dits responsables. Ces lois sont même parfois présentées comme une possibilité de favoriser l’achat public local. Conséquence implicite d’un achat plus respectueux des considérations environnementales ou objectif explicite de l’acheteur public qui instrumentalise l’achat vert, l’achat local doit être analysé. Après avoir détaillé le cadre législatif en vigueur en France, nous présentons tout d’abord les arguments théoriques permettant d’analyser le lien entre achat local et achat responsable. Nous présentons ensuite les différents jeux de données ouvertes (disparates et incomplètes) de la commande publique, nous permettant de mener une analyse empirique dont les résultats suggèrent qu’on ne puisse pas exclure l’hypothèse que l’achat local ait des fondements de natures protectionnistes et ne soit pas nécessairement la conséquence d’une préoccupation environnementale annoncée.
author	Morand, Pierre-Henri Maréchal, François
author_facet	Morand, Pierre-Henri Maréchal, François
author_sort	Morand, Pierre-Henri
title	Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises
title_short	Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises
title_full	Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises
title_fullStr	Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises
title_full_unstemmed	Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises
title_sort	achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises
publishDate	2023
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2023-3-page-387?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/reru.233.0387
_version_	1877246520696242176

Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises

相似書籍