Règles d’urbanisme et choix politique : les observations de l’État sur les projets locaux
Alors qu’une maîtrise économe de la consommation des espaces agricoles et naturels est une des missions assignées aux documents d’urbanisme et constitue un des défis stratégiques qu’ils doivent relever aux termes des récentes évolutions législatives, les mécanismes de l’urbanisation tels qu’on peut...
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2016
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cairn-RERU_164_0767RERURevue d’Économie Régionale & Urbaine https://shs.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2016-4-page-767?lang=fr https://doi.org/10.3917/reru.164.0767 Règles d’urbanisme et choix politique : les observations de l’État sur les projets locaux Melot, RomainBransiecq, Maxence2016 collectivité localedroits de propriétéétalement urbainurbanisationurbanismelocal governmentplanning lawproperty rightsurban sprawlurbanizationfre Revue d’Économie Régionale & Urbaine | Octobre | 4 | 2016-11-03 | p. 767-798 | 0180-7307 RERU_16472 Alors qu’une maîtrise économe de la consommation des espaces agricoles et naturels est une des missions assignées aux documents d’urbanisme et constitue un des défis stratégiques qu’ils doivent relever aux termes des récentes évolutions législatives, les mécanismes de l’urbanisation tels qu’on peut les observer au niveau communal suivent encore très souvent une trajectoire inverse, visant à restreindre les possibilités de densification du bâti existant ou des constructions futures. Pour rendre compte de ces enjeux, l’analyse des discussions entre État et collectivités concernant les projets de documents d’urbanisme nous semble constituer un point d’observation particulièrement riche. Menée dans une perspective de sociologie du droit, l’étude des controverses entre État et collectivités est susceptible d’éclairer la manière dont l’urbanisation « ordinaire » se fabrique quotidiennement au niveau local.Recent changes in French planning legislation assign to development plans strategic challenges and objectives, among them controlling the consumption of farmland and natural spaces. But the observation of urbanisation mechanisms at the level of municipalities reveals an inversed evolution: densification of existing and future buildings remains limited. The study focused on debates over development plans in project, a very informative stage of the procedure of planification. In a legal-sociological perspective, our investigations dealt with the discussions between state administration and municipalities as a material to unveil the way ordinary urbanisation is being organized at the local level.Cairn free access |
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