Stratégies de coopération fiscale horizontale entre collectivités locales de même taille : une analyse fondée sur la théorie des jeux
Résumé L’objet de cet article est de montrer, en s’appuyant sur le cadre institutionnel français et grâce à la théorie des jeux, pourquoi la concurrence fiscale spontanée existe entre collectivités locales juxtaposées de même strate démographique et que l’intercommunalité, c’est-à-dire le regroupeme...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2003
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Résumé L’objet de cet article est de montrer, en s’appuyant sur le cadre institutionnel français et grâce à la théorie des jeux, pourquoi la concurrence fiscale spontanée existe entre collectivités locales juxtaposées de même strate démographique et que l’intercommunalité, c’est-à-dire le regroupement de communes à l’initiative des pouvoirs publics, est alors la seule solution envisageable. |
|---|