Stratégies de coopération fiscale horizontale entre collectivités locales de même taille : une analyse fondée sur la théorie des jeux

Résumé L’objet de cet article est de montrer, en s’appuyant sur le cadre institutionnel français et grâce à la théorie des jeux, pourquoi la concurrence fiscale spontanée existe entre collectivités locales juxtaposées de même strate démographique et que l’intercommunalité, c’est-à-dire le regroupeme...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Morer, Myriam
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2003
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Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Descripció
Sumari:Résumé L’objet de cet article est de montrer, en s’appuyant sur le cadre institutionnel français et grâce à la théorie des jeux, pourquoi la concurrence fiscale spontanée existe entre collectivités locales juxtaposées de même strate démographique et que l’intercommunalité, c’est-à-dire le regroupement de communes à l’initiative des pouvoirs publics, est alors la seule solution envisageable.