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Un impôt immobilier tout en un : rendement, progressivité et faisabilité

Nous étudions la faisabilité d’un impôt foncier unique (IFU) sur le patrimoine foncier et immobilier des ménages qui remplacerait tous les impôts existants portant sur ce type de patrimoine, en particulier, la taxe foncière, l’IFI, les DMTO, la taxe sur les plus-values immobilières et l’impôt sur le...

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Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux:	Bérard, Guillaume, Trannoy, Alain
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado:	2019
Sujets:	immobilier impôt sur le capital impôts fonciers redistribution réforme capital tax property tax real estate reform
Acceso en liña:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-REOF_161_0177
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spelling	cairn-REOF_161_0177REOFRevue de l'OFCE https://shs.cairn.info/revue-de-l-ofce-2019-1-page-177?lang=fr https://doi.org/10.3917/reof.161.0177 Un impôt immobilier tout en un : rendement, progressivité et faisabilité Bérard, GuillaumeTrannoy, Alain2019 immobilierimpôt sur le capitalimpôts fonciersredistributionréformecapital taxproperty taxreal estateredistributionreformfre Revue de l'OFCE \| 161 \| 1 \| 2019-07-29 \| p. 177-224 \| 1265-9576 REOF_161100 Nous étudions la faisabilité d’un impôt foncier unique (IFU) sur le patrimoine foncier et immobilier des ménages qui remplacerait tous les impôts existants portant sur ce type de patrimoine, en particulier, la taxe foncière, l’IFI, les DMTO, la taxe sur les plus-values immobilières et l’impôt sur les revenus fonciers perçus par les propriétaires bailleurs. La valeur du patrimoine net de la dette immobilière, moins un abattement sur la valeur de la résidence principale de 50 000 euros, serait taxée au taux de 1 % jusqu’au seuil de l’IFI (soit 1,3 million d’euros) et à hauteur de 1,5 % au-delà. Les recettes seraient partagées entre l’État et les collectivités territoriales au moyen d’un fonds de péréquation. Après avoir présenté les raisons qui légitiment notre proposition de réforme, nous procédons à une première évaluation du rendement de l’impôt et du profil de la charge fiscale en fonction du revenu, de la taille familiale et de l’âge en mobilisant l’enquête Patrimoine de l’INSEE. La décorrélation partielle des revenus et des patrimoines immobiliers permet difficilement d’en faire un grand impôt de rendement, même si la recette fiscale espérée est équivalente à la recette perdue des impôts remplacés. Un plafonnement de l’IFU en termes de revenu disponible briderait assez rapidement son rendement.An all-in-one property tax that is high-yielding, progressive and reliableWe examine the feasibility of a single property tax on the property and real estate holdings of households that would replace all the existing taxes on this type of wealth, in particular, the property tax, the IFI tax, the DMTO tax, the tax on real estate capital gains and the tax on rental income received by landlords. Net property worth, after deducting real estate debt and 50,000 euros for the value of the principal residence, would be taxed at a rate of 1% up to the threshold of the IFI (1.3 million euros) and at 1.5% beyond that. The revenue would be shared between the State and the local authorities through an equalization fund. After presenting the reasons underlying our reform proposal, we first assess the profile of the tax yield and tax burden according to income, family size and age by drawing on the INSEE wealth survey ( enquête Patrimoine). The partial decorrelation of real estate income and assets makes a large tax yield difficult, even if the expected tax revenue is equivalent to the revenue lost from the taxes replaced. A cap on a single property tax in terms of disposable income would bring down its yield fairly quickly. JEL classification: H23, H61, H71, R51Cairn free access
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description	Nous étudions la faisabilité d’un impôt foncier unique (IFU) sur le patrimoine foncier et immobilier des ménages qui remplacerait tous les impôts existants portant sur ce type de patrimoine, en particulier, la taxe foncière, l’IFI, les DMTO, la taxe sur les plus-values immobilières et l’impôt sur les revenus fonciers perçus par les propriétaires bailleurs. La valeur du patrimoine net de la dette immobilière, moins un abattement sur la valeur de la résidence principale de 50 000 euros, serait taxée au taux de 1 % jusqu’au seuil de l’IFI (soit 1,3 million d’euros) et à hauteur de 1,5 % au-delà. Les recettes seraient partagées entre l’État et les collectivités territoriales au moyen d’un fonds de péréquation. Après avoir présenté les raisons qui légitiment notre proposition de réforme, nous procédons à une première évaluation du rendement de l’impôt et du profil de la charge fiscale en fonction du revenu, de la taille familiale et de l’âge en mobilisant l’enquête Patrimoine de l’INSEE. La décorrélation partielle des revenus et des patrimoines immobiliers permet difficilement d’en faire un grand impôt de rendement, même si la recette fiscale espérée est équivalente à la recette perdue des impôts remplacés. Un plafonnement de l’IFU en termes de revenu disponible briderait assez rapidement son rendement.
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Un impôt immobilier tout en un : rendement, progressivité et faisabilité

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