L’évolution de long terme des transmissions de patrimoine et de leur imposition en France
Cet article analyse l’évolution des taux effectifs d’imposition des héritages et donations en France des années 1870 à nos jours. Sur le long terme le taux d’imposition a évolué du fait des changements de barèmes, de la manière dont l’administration a évalué les biens transmis, mais aussi des change...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | Dherbécourt, Clément |
|---|---|
| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2019
|
| Ämnen: | |
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Liknande verk
-
Fiscalité du patrimoine
(Article ou chapitre numérique)
Allègre, Guillaume
, 2024 -
Comment justifier une augmentation impopulaire des droits de succession
(Article ou chapitre numérique)
Masson, André
, 2015 -
Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ?
(Article ou chapitre numérique)
Frémeaux, Nicolas, et al.
, 2019 -
Loi de finances 2018 et fiscalité du capital
(Article ou chapitre numérique)
Antonin, Céline, et al.
, 2019 -
Inégalité de patrimoine et progressivité de l'impôt
(Article ou chapitre numérique)
Desbonnet, Audrey, et al.
, 2010