L’évolution de long terme des transmissions de patrimoine et de leur imposition en France

Cet article analyse l’évolution des taux effectifs d’imposition des héritages et donations en France des années 1870 à nos jours. Sur le long terme le taux d’imposition a évolué du fait des changements de barèmes, de la manière dont l’administration a évalué les biens transmis, mais aussi des change...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Dherbécourt, Clément
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2019
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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