Internformat: Partenariats public-privé et investissements de fin de contrat : le cas de l'industrie de l'eau en France

Partenariats public-privé et investissements de fin de contrat : le cas de l'industrie de l'eau en France

RésuméL’efficacité des partenariats public-privé (PPP) dans les industries de service public en réseau a été remise en cause par de nombreux auteurs. Une des défaillances majeure reprochée à ce type d’accords concerne le manque d’incitation de l’opérateur en place à investir en fin de contrat. Le bu...

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Hauptverfasser:	Chong, Eshien, Huet, Freddy
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprache:	Français
Veröffentlicht:	2011
Schlagworte:	industrie de l'eau partenariats public-privé sous-investissement franchise bidding under investment water industry
Online Zugang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-REL_764_0413RELRecherches économiques de Louvain https://shs.cairn.info/revue-recherches-economiques-de-louvain-2010-4-page-413?lang=fr https://doi.org/10.3917/rel.764.0413 Partenariats public-privé et investissements de fin de contrat : le cas de l'industrie de l'eau en France Chong, EshienHuet, Freddy2011 industrie de l'eaupartenariats public-privésous-investissementfranchise biddingunder investmentwater industryfre Recherches économiques de Louvain \| 76 \| 4 \| 2011-02-07 \| p. 413-448 \| 0770-4518 REL_76475 RésuméL’efficacité des partenariats public-privé (PPP) dans les industries de service public en réseau a été remise en cause par de nombreux auteurs. Une des défaillances majeure reprochée à ce type d’accords concerne le manque d’incitation de l’opérateur en place à investir en fin de contrat. Le but de cet article est double. Tout d’abord, nous expliquons pourquoi l’industrie française de l’eau se caractérise par une logique de sous-investissement en fin de contrat. Ensuite, en utilisant une base de données collectée sur un échantillon de 5000 communes françaises en 2001, nous proposons une série de tests économétriques qui montre que dans l’industrie de l’eau, les opérateurs privés sont de moins en moins incités à investir lorsque l’échéance du contrat se rapproche. Plus précisément, nous montrons qu’une solution adoptée par les communes pour faire face à ce problème est de se substituer aux firmes privées pour les investissements spécifiques de fin de contrat. Nos résultats confirment ainsi la proposition généralement admise par la théorie des contrats de risque de sous-investissement des opérateurs privés en fin de partenariat public-privé.Classification JEL : D23, L51, L95.The efficiency of franchise bidding schemes for network industries has been challenged by many authors. One of the problems with this kind of schemes concerns the lack of investment’s incentives of the incumbent at the end of the contract. The goal of this article is twofold. First, we explain why the French water industry is rather characterized by investment incentives problems of incumbents toward the end of the contract. Second, using a database collected on a sample of 5000 municipalities in France in 2001, we propose some econometric tests emphasizing that in the French water sector, private firms have less and less incentives to invest as the end of the contract arrives. More precisely, we show using our data that a solution adopted by local authorities to face this problem is to substitute for private firms for the specific investments that must be made at the end of the contract. Our results therefore confirm the proposition generally admitted by contract theory of under-investment risks of incumbents at the end of the franchise bidding agreement.JEL Classification: D23, L51, L95.Cairn free access
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Partenariats public-privé et investissements de fin de contrat : le cas de l'industrie de l'eau en France

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