Évolution des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Les réformes successives des retraites, dont la dernière intervenue en 2023, ont en commun d’inciter ou obliger les assurés sociaux à différer leur départ à la retraite en mobilisant divers instruments, dont l’âge d’ouverture des droits (AOD) ou la durée d’assurance requise, pour liquider sa pension...
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2025
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-REGAR_066_0213REGARRegards https://shs.cairn.info/revue-regards-2025-2-page-213?lang=fr https://doi.org/10.3917/regar.066.0213 Évolution des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Joubert, PierrickLangevin, Gabin2025 fre Regards | 66 | 2 | 2025-12-11 | p. 213-227 | 0988-6982 REGAR_06618 Les réformes successives des retraites, dont la dernière intervenue en 2023, ont en commun d’inciter ou obliger les assurés sociaux à différer leur départ à la retraite en mobilisant divers instruments, dont l’âge d’ouverture des droits (AOD) ou la durée d’assurance requise, pour liquider sa pension à taux plein dès l’AOD. Cette politique peut toutefois induire des effets de report vers des dispositifs assurant un revenu de remplacement aux individus dont le maintien en emploi ne va pas de soi. L’invalidité, qui vise des personnes dont l’état de santé est incompatible avec le maintien en emploi, en est un exemple. Le présent article étudie donc la forte hausse des départs annuels en invalidité constatée chez les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers afin de déterminer dans quelle mesure cette hausse pourrait être imputable aux réformes des retraites, à côté de facteurs purement démographiques. L’analyse met en évidence une évolution très différenciée entre les générations 1946 et 1957 de la part des fonctionnaires basculant en invalidité, selon la catégorie hiérarchique et le versant considéré. En particulier, la part des femmes de catégorie C employées dans le versant territorial basculant en invalidité augmente de 3 points entre ces générations alors que les évolutions restent très mesurées pour les autres groupes de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Ces évolutions divergentes selon le versant et le sexe semblent être en partie expliquées par des différences en matière d’éligibilité aux dispositifs de départs avant l’AOD : plus la possibilité de recourir à des dispositifs de départs anticipés (au titre de la catégorie active, pour motifs familiaux ou carrière longue, notamment) est importante et moins le décalage de l’AOD est susceptible d’entraîner une hausse de l’invalidité. Or, les femmes de catégorie C de la FPT sont justement celles qui sont le moins à même de bénéficier de ces dispositifs dérogatoires : ceci suggère que la hausse de la part des départs en invalidité chez ces dernières pourrait effectivement être liée aux réformes successives des retraites.Cairn free access |
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dont l’âge d’ouverture des droits (AOD) ou la durée d’assurance requise, pour liquider sa pension à taux
plein dès l’AOD. Cette politique peut toutefois induire des effets de report vers des dispositifs assurant un
revenu de remplacement aux individus dont le maintien en emploi ne va pas de soi. L’invalidité, qui vise des
personnes dont l’état de santé est incompatible avec le maintien en emploi, en est un exemple. Le présent
article étudie donc la forte hausse des départs annuels en invalidité constatée chez les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers afin de déterminer dans quelle mesure cette hausse pourrait être imputable aux
réformes des retraites, à côté de facteurs purement démographiques. L’analyse met en évidence une évolution très différenciée entre les générations 1946 et 1957 de la part des fonctionnaires basculant en invalidité, selon la catégorie hiérarchique et le versant considéré. En particulier, la part des femmes de catégorie
C employées dans le versant territorial basculant en invalidité augmente de 3 points entre ces générations
alors que les évolutions restent très mesurées pour les autres groupes de fonctionnaires territoriaux et
hospitaliers.
Ces évolutions divergentes selon le versant et le sexe semblent être en partie expliquées par des différences en matière d’éligibilité aux dispositifs de départs avant l’AOD : plus la possibilité de recourir à des
dispositifs de départs anticipés (au titre de la catégorie active, pour motifs familiaux ou carrière longue, notamment) est importante et moins le décalage de l’AOD est susceptible d’entraîner une hausse de l’invalidité. Or, les femmes de catégorie C de la FPT sont justement celles qui sont le moins à même de bénéficier de
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