Aide sociale - Quels contentieux et quels juges ?
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d’une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l’accès aux soins des personnes ayant un revenu juste au-dessus du plafond de l’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)....
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Belorgey, Jean-Michel |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2015
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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