Les relations de mandat dans les systèmes constitutionnels

RésuméCet article utilise la relation d’agence ou de mandat pour représenter les systèmes constitutionnels. Un modèle théorique analyse les États unitaires et discute les différentes formes de fédéralisme en lien avec la conception économique de la subsidiarité, plus vaste que celle du Traité de Maa...

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Autores principales: Josselin, Jean-Michel, Marciano, Alain
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2002
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-REDP_126_0921
record_format cairn
spelling cairn-REDP_126_0921REDPRevue d'économie politique https://shs.cairn.info/revue-d-economie-politique-2002-6-page-921?lang=fr https://doi.org/10.3917/redp.126.0921 Les relations de mandat dans les systèmes constitutionnels Josselin, Jean-MichelMarciano, Alain2002 constitutionsfédéralismeproduction de droitsubsidiaritéthéorie de l'agenceagency theoryconstitutionsfederalismproduction of lawsubsidiarityfre Revue d'économie politique | 112 | 6 | 2002-12-01 | p. 921-942 | 0373-2630 REDP_12675 RésuméCet article utilise la relation d’agence ou de mandat pour représenter les systèmes constitutionnels. Un modèle théorique analyse les États unitaires et discute les différentes formes de fédéralisme en lien avec la conception économique de la subsidiarité, plus vaste que celle du Traité de Maastricht. Puis ce canevas théorique est utilisé pour appréhender le statut constitutionnel actuel de l’Union Européenne, lequel hésite entre deux modèles. Celui du mandat confédéral des débuts de la communauté tend à laisser la place à une relation d’agence de nature fédérale. Hybride, la « constitution » de l’Union s’appuie pour l’heure sur les deux formes correspondantes de subsidiarité, latérale et ascendante.In this paper, an agency model is proposed, which allows us not only to compare a unitary state with a federation but also to represent the various forms of federalism. The concept of subsidiarity is used to explain how responsibilities are assigned between the different institutional levels. Then, the theoretical framework is used to investigate the present institutional status of the European union. We show that Europe still hesitates between a confederation and a federation, two types of subsidiarity (lateral or upwards) being respectively applied.Classification JEL : D72, H11, K10Cairn free access
language Français
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