Registos relacionados

• VI. - Xavier Benoist, directeur adjoint de la Fédération nationale des Pact (devenus Soliha) durant l’élaboration et lors de la mise en œuvre de la loi Besson (Article ou chapitre numérique)
  Benoist, Xavier, et autres
  , 2025
• III. - Patrick Doutreligne, ancien conseiller technique au cabinet du secrétaire d’État au logement (Louis Besson) (Article ou chapitre numérique)
  Doutreligne, Patrick, et autres
  , 2025
• I. - Louis Besson, ancien ministre du Logement, promoteur de la loi du 31 mai 1990 (Article ou chapitre numérique)
  Besson, Louis, et autres
  , 2025
• L’élaboration de la loi république numérique au gouvernement (Article ou chapitre numérique)
  Bellon, Anne
  , 2021
• L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni (Thèse et Mémoire papier)
  Mauguin, Murielle, 1973-
  Dalloz, 2006