Le rôle de la Convention sur le statut des forces de l’Otan

La Convention sur le Statut des forces de l’Otan ( SOFA) a été signée le 19 juin 1951. Ce texte détermine les règles s’appliquant aux forces de l’Alliance déployées dans un État-membre. Cet instrument juridique reste une référence à l’efficacité éprouvée et maintes fois utilisée, y compris pour la c...

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Autore principale: Dupenloup, Mickaël
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2024
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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