Le rôle de la Convention sur le statut des forces de l’Otan

La Convention sur le Statut des forces de l’Otan ( SOFA) a été signée le 19 juin 1951. Ce texte détermine les règles s’appliquant aux forces de l’Alliance déployées dans un État-membre. Cet instrument juridique reste une référence à l’efficacité éprouvée et maintes fois utilisée, y compris pour la c...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Dupenloup, Mickaël
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2024
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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