Le rôle de la Convention sur le statut des forces de l’Otan

La Convention sur le Statut des forces de l’Otan ( SOFA) a été signée le 19 juin 1951. Ce texte détermine les règles s’appliquant aux forces de l’Alliance déployées dans un État-membre. Cet instrument juridique reste une référence à l’efficacité éprouvée et maintes fois utilisée, y compris pour la c...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Dupenloup, Mickaël
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2024
Onderwerpen:
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