Vous avez dit militaire ?
Le statut de militaire est spécifique et ne peut être comparé ou assimilé à un simple contrat de droit civil. La mission exorbitante demandée au militaire à travers l’usage des armes exige un respect de sa spécificité. L’exemple de l’équipage d’un navire de guerre illustre cette exigence, seule ga...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2017
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |