Les évolutions juridiques du régime de l’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national

Pour faire face à la menace terroriste prégnante, le régime d’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national a été adapté. Une extension du droit d’usage des armes a été adoptée apportant de nouvelles garanties notamment aux policiers. Répondre à un danger majeur et violent i...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Meneghetti, Patrick
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2017
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