Les évolutions juridiques du régime de l’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national
Pour faire face à la menace terroriste prégnante, le régime d’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national a été adapté. Une extension du droit d’usage des armes a été adoptée apportant de nouvelles garanties notamment aux policiers. Répondre à un danger majeur et violent i...
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2017
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cairn-RDNA_797_0040RDNARevue Défense Nationale https://shs.cairn.info/revue-defense-nationale-2017-2-page-40?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdna.797.0040 Les évolutions juridiques du régime de l’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national Meneghetti, Patrick2017 fre Revue Défense Nationale | 797 | 2 | 2017-02-01 | p. 40-46 | 2105-7508 RDNA_79759 Pour faire face à la menace terroriste prégnante, le régime d’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national a été adapté. Une extension du droit d’usage des armes a été adoptée apportant de nouvelles garanties notamment aux policiers. Répondre à un danger majeur et violent impose de revoir notre droit tout en restant vigilant sur les respects des valeurs de la République. To confront significant terrorist menaces, the regime of the engagement of Armed Forces for the security of national territory has been adapted. An extension of the right to use arms has been adopted, providing new security, especially to police officers. Responding to a serious and violent danger necessitates reviewing our rights, all while remaining vigilant respecting the values of the Republic. Cairn free access |
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Pour faire face à la menace terroriste prégnante, le régime d’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national a été adapté. Une extension du droit d’usage des armes a été adoptée apportant de nouvelles garanties notamment aux policiers. Répondre à un danger majeur et violent impose de revoir notre droit tout en restant vigilant sur les respects des valeurs de la République.
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