Les évolutions juridiques du régime de l’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national
Pour faire face à la menace terroriste prégnante, le régime d’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national a été adapté. Une extension du droit d’usage des armes a été adoptée apportant de nouvelles garanties notamment aux policiers. Répondre à un danger majeur et violent i...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2017
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Pour faire face à la menace terroriste prégnante, le régime d’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national a été adapté. Une extension du droit d’usage des armes a été adoptée apportant de nouvelles garanties notamment aux policiers. Répondre à un danger majeur et violent impose de revoir notre droit tout en restant vigilant sur les respects des valeurs de la République.
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