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Brexit et comités d’entreprise européens : un enjeu de négociation

La décision du gouvernement britannique de sortir de l’Union européenne (UE) a remis en question l’application de la législation européenne pour les entreprises opérant au Royaume-Uni, y compris la législation régissant les comités d’entreprise européens (CEE). Ainsi, les entreprises multinationale...

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Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux:	Frisone, Anna, Kahmann, Marcus, Witzak, Patrick, Fuchs, Federico, Guillas-Cavan, Kevin, Hauptmeier, Marco, Hertwig, Markus
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado:	2025
Sujets:	Brexit comité d’entreprise européen (CEE) directive européenne entreprise multinationale négociation collective collective bargaining European directive European Works Council (EWC) multinational business
Acceso en liña:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RDLI_115_0065RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2025-1-page-65?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.115.0065 Brexit et comités d’entreprise européens : un enjeu de négociation Frisone, AnnaKahmann, MarcusWitzak, PatrickFuchs, FedericoGuillas-Cavan, KevinHauptmeier, MarcoHertwig, Markus2025 Brexitcomité d’entreprise européen (CEE)directive européenneentreprise multinationalenégociation collectiveBrexitcollective bargainingEuropean directiveEuropean Works Council (EWC)multinational businessfre La Revue de l'Ires \| 115 \| 1 \| 2025-02-22 \| p. 65-99 \| 1145-1378 RDLI_11550 La décision du gouvernement britannique de sortir de l’Union européenne (UE) a remis en question l’application de la législation européenne pour les entreprises opérant au Royaume-Uni, y compris la législation régissant les comités d’entreprise européens (CEE). Ainsi, les entreprises multinationales basées au Royaume-Uni doivent transférer leur CEE dans un État membre de l’Union. En outre, les accords de CEE des entreprises multinationales opérant au Royaume-Uni peuvent être renégociés à la baisse par rapport à la représentation de ce pays. Cet article interroge l’impact du Brexit sur les CEE à travers une enquête comparative au niveau international, basée sur 64 cas d’entreprises multinationales et 16 monographies d’entreprise détaillées. Elle met la focale sur les processus de (re)négociation des accords de CEE au sein des entreprises légalement affectées par le Brexit et montre une distribution différenciée des résultats réglementaires de ces négociations selon le pays d’implantation du CEE. The British government’s decision to leave the European Union (EU) cast doubts over the application of European legislation for businesses operating in the United Kingdom, including the legislation governing European Works Councils (EWC). As a result, multinational businesses based in the UK have to transfer their EWC to a member state. Additionally, EWC agreements in multinationals operating in the UK may be renegotiated downward with regard to the representation of the country. This article examines the impact of Brexit on EWCs through a comparative analysis at an international level, based on 64 multinationals and 16 detailed monographs of businesses. It focuses on the EWC agreement renegotiation processes in businesses legally impacted by Brexit, and reveals an uneven distribution of regulatory outcomes of these negotiations depending on the country in which the EWC is established. Cairn free access
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