Brexit et comités d’entreprise européens : un enjeu de négociation
La décision du gouvernement britannique de sortir de l’Union européenne (UE) a remis en question l’application de la législation européenne pour les entreprises opérant au Royaume-Uni, y compris la législation régissant les comités d’entreprise européens (CEE). Ainsi, les entreprises multinationale...
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| Autori principali: | , , , , , , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2025
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La décision du gouvernement britannique de sortir de l’Union européenne (UE) a remis en question l’application de la législation européenne pour les entreprises opérant au Royaume-Uni, y compris la législation régissant les comités d’entreprise européens (CEE). Ainsi, les entreprises multinationales basées au Royaume-Uni doivent transférer leur CEE dans un État membre de l’Union. En outre, les accords de CEE des entreprises multinationales opérant au Royaume-Uni peuvent être renégociés à la baisse par rapport à la représentation de ce pays. Cet article interroge l’impact du Brexit sur les CEE à travers une enquête comparative au niveau international, basée sur 64 cas d’entreprises multinationales et 16 monographies d’entreprise détaillées. Elle met la focale sur les processus de (re)négociation des accords de CEE au sein des entreprises légalement affectées par le Brexit et montre une distribution différenciée des résultats réglementaires de ces négociations selon le pays d’implantation du CEE.
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