L’égalité professionnelle : un impensé de la négociation collective sur le télétravail
L’évolution du système des prestations familiales depuis 1950 est réexaminée à travers le rôle joué par son financement, et en particulier l’importance de recettes dynamiques affectées à un budget autonome générant des excédents comptables. Trois grandes périodes peuvent être distinguées à travers l...
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| المؤلفون الرئيسيون: | , |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2024
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | L’évolution du système des prestations familiales depuis 1950 est réexaminée à travers
le rôle joué par son financement, et en particulier l’importance de recettes dynamiques
affectées à un budget autonome générant des excédents comptables. Trois grandes périodes
peuvent être distinguées à travers la façon dont les excédents de la branche famille de la
Sécurité sociale ont été utilisés ou évités. Jusqu’au milieu des années 1970, les marges dégagées ont surtout servi à diminuer le taux des cotisations affectées à la branche famille au
profit d’autres assurances sociales. Ensuite, et jusqu’à 2014, la branche s’est vue garantir des
ressources évoluant de façon remarquable au même rythme que la croissance, y compris
après la substitution d’une partie des cotisations par des recettes fiscales à partir du début
des années 1990. La période entamée en 2014 marque une rupture avec, pour la première
fois depuis quatre décennies, un très fort décrochage de la part des recettes dans le PIB et,
concomitamment, une diminution sans précédent des dépenses. |
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