La problématique de la contributivité dans l’indemnisation du chômage

La question de la contributivité n’est pas au centre de l’histoire de l’indemnisation du chômage. Les débats principaux ont porté sur d’autres enjeux avec d’autres concepts. Cependant, à certains moments, certains acteurs ou certains experts ont mobilisé le registre de la contributivité pour justifi...

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المؤلف الرئيسي: Freyssinet, Jacques
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2024
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spelling cairn-RDLI_110_0105RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2023-2-page-105?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.110.0105 La problématique de la contributivité dans l’indemnisation du chômage Freyssinet, Jacques2024 fre La Revue de l'Ires | 110-111 | 2 | 2024-07-05 | p. 105-136 | 1145-1378 RDLI_11064 La question de la contributivité n’est pas au centre de l’histoire de l’indemnisation du chômage. Les débats principaux ont porté sur d’autres enjeux avec d’autres concepts. Cependant, à certains moments, certains acteurs ou certains experts ont mobilisé le registre de la contributivité pour justifier des propositions de réforme tantôt au nom de l’équité, tantôt au nom de l’efficacité. Il est intéressant de comprendre quand et pourquoi la contributivité est invoquée. Le débat peut porter sur les contributions respectives des salariés, des employeurs et de l’État. Il peut concerner le rapport entre les durées et les taux de cotisation d’une part, les durées et les niveaux des droits à prestations d’autre part. Il peut aussi s’agir de tracer une frontière entre des prestations dites contributives ou non contributives. Le flou engendré par la polysémie de la notion ne doit pas faire ignorer la réalité des conflits à l’occasion desquels elle est mobilisée.The issue of contributivity ( « contributivité ») is not central to the history of unemployment benefits. The main debates have centred around other issues and other concepts. However, at times, certain actors or experts have deployed the language of contributivity to justify reform proposals, sometimes in the name of equity, sometimes in the name of efficiency. It is interesting to see where and how contributivity is invoked. The debate touches on the respective contributions of employees, employers and the state. It also touches on the relationship between the length and rate of contribution on the one hand and the level of eligibility for benefits on the other hand. It also has to do with drawing a boundary between contribution-based and non-contribution-based benefits. The ambiguity arising from the polysemy of the concept should not cause one to ignore the reality of the conflicts arising wherever it is invoked.Cairn free access
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description La question de la contributivité n’est pas au centre de l’histoire de l’indemnisation du chômage. Les débats principaux ont porté sur d’autres enjeux avec d’autres concepts. Cependant, à certains moments, certains acteurs ou certains experts ont mobilisé le registre de la contributivité pour justifier des propositions de réforme tantôt au nom de l’équité, tantôt au nom de l’efficacité. Il est intéressant de comprendre quand et pourquoi la contributivité est invoquée. Le débat peut porter sur les contributions respectives des salariés, des employeurs et de l’État. Il peut concerner le rapport entre les durées et les taux de cotisation d’une part, les durées et les niveaux des droits à prestations d’autre part. Il peut aussi s’agir de tracer une frontière entre des prestations dites contributives ou non contributives. Le flou engendré par la polysémie de la notion ne doit pas faire ignorer la réalité des conflits à l’occasion desquels elle est mobilisée.
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