Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales contemporaines
La notion de contributivité est centrale dans les réflexions autour de la protection sociale mais son sens et sa définition varient selon les contextes. Après un inventaire raisonné des usages du terme de contributivité dans le champ des politiques publiques et dans la littérature économique, nous p...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RDLI_110_0075RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2023-2-page-75?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.110.0075 Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales contemporaines Guillaud, ElvireZemmour, Michaël2024 fre La Revue de l'Ires | 110-111 | 2 | 2024-07-05 | p. 75-104 | 1145-1378 RDLI_11063 La notion de contributivité est centrale dans les réflexions autour de la protection sociale mais son sens et sa définition varient selon les contextes. Après un inventaire raisonné des usages du terme de contributivité dans le champ des politiques publiques et dans la littérature économique, nous proposons une définition positive et graduelle de la contributivité des assurances sociales, qui peut désigner : i) la notion d’affectation des recettes ; ii) l’affiliation des assurés et iii) les prestations dites « contributives » (prestations de remplacement du revenu d’activité, réservées aux salariés affiliés et financées par des ressources affectées). Économiquement, leur montant n’est en général pas proportionnel aux cotisations versées, mais le montant des droits à prestation croît avec le revenu salarial et donc avec les cotisations versées.The concept of contributivity ( « contributivité ») is central to thinking around social security, but its meaning and definition vary depending on context. After a reasoned inventory of various uses of the term contributivity in the field of public policy and in the economic literature, we suggest a positive and graduated definition of the contributivity of social insurance, which may refer to: i) the allocation of receipts; ii) the registration of insured individuals and iii) benefits considered to be « contributive » (benefits replacing employment income, reserved for registered employees and financed by allocated funds). Economically speaking, the sums are not typically proportional to the contributions paid, but the amount of the entitlements does rise with salary income and therefore in line with the contributions paid.Cairn free access |
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Français |
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La notion de contributivité est centrale dans les réflexions autour de la protection sociale
mais son sens et sa définition varient selon les contextes. Après un inventaire raisonné
des usages du terme de contributivité dans le champ des politiques publiques et dans la littérature économique, nous proposons une définition positive et graduelle de la contributivité
des assurances sociales, qui peut désigner : i) la notion d’affectation des recettes ; ii) l’affiliation des assurés et iii) les prestations dites « contributives » (prestations de remplacement du revenu d’activité, réservées aux salariés affiliés et financées par des ressources
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Guillaud, Elvire Zemmour, Michaël |
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