Réflexions sur la polysémie et la relativité de la notion de contributivité en droit de la protection sociale

Réflexions sur la polysémie et la relativité de la notion de contributivité en droit de la protection sociale

Centrale dans le champ de la protection sociale, la contributivité reste une notion peu étudiée en droit. L’analyse des références à la notion et des usages qui en sont faits en droit de la protection sociale aussi bien interne, européen qu’international révèle la polysémie et la grande relativité d...

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Opis bibliograficzny
1. autor: Isidro, Lola
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2024
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RDLI_110_0019
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spelling cairn-RDLI_110_0019RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2023-2-page-19?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.110.0019 Réflexions sur la polysémie et la relativité de la notion de contributivité en droit de la protection sociale Isidro, Lola2024 fre La Revue de l'Ires | 110-111 | 2 | 2024-07-05 | p. 19-41 | 1145-1378 RDLI_11061 Centrale dans le champ de la protection sociale, la contributivité reste une notion peu étudiée en droit. L’analyse des références à la notion et des usages qui en sont faits en droit de la protection sociale aussi bien interne, européen qu’international révèle la polysémie et la grande relativité de la notion de contributivité. Au niveau interne, il s’en dégage une conception bien souvent restrictive conduisant à des oppositions trop tranchées, comme celle entre assurance et solidarité ou entre contributivité et universalité. L’observation du droit international et européen donne à voir une approche plus souple de la contributivité qui n’est pas sans avoir été source de tensions avec le droit français.The concept of contributivity ( «  contributivité ») is of central importance in the field of social security but has been little studied in the legal field. An analysis of references to the concept and its usage in social security law – domestic, European, international – reveals the polysemy and relativity of the concept of productivity. Domestically, a restrictive interpretation often emerges, leading to overly trenchant distinctions such as between insurance and solidarity, or between contributivity and universality. An examination of European and international law shows a more flexible approach, a source of some tensions with French law.Cairn free access
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description Centrale dans le champ de la protection sociale, la contributivité reste une notion peu étudiée en droit. L’analyse des références à la notion et des usages qui en sont faits en droit de la protection sociale aussi bien interne, européen qu’international révèle la polysémie et la grande relativité de la notion de contributivité. Au niveau interne, il s’en dégage une conception bien souvent restrictive conduisant à des oppositions trop tranchées, comme celle entre assurance et solidarité ou entre contributivité et universalité. L’observation du droit international et européen donne à voir une approche plus souple de la contributivité qui n’est pas sans avoir été source de tensions avec le droit français.
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