Internformat: Le rôle de la branche après les ordonnances Macron : entre permanence et renouvellement

Le rôle de la branche après les ordonnances Macron : entre permanence et renouvellement

Depuis les lois Auroux de 1982, de nombreuses réformes institutionnelles ont cherché à promouvoir la négociation collective d’entreprise au détriment de la négociation de branche. Les ordonnances de 2017, dites « ordonnances Macron », s’inscrivent dans cette tendance en refondant les domaines de c...

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Hauptverfasser:	Delahaie, Noélie, Fretel, Anne, Petit, Héloïse, Farvaque, Nicolas, Guillas-Cavan, Kevin, Messaoudi, Djamel, Tallard, Michèle, Vincent, Catherine
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprache:	Français
Veröffentlicht:	2023
Online Zugang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RDLI_107_0125RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2022-2-page-125?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.107.0125 Le rôle de la branche après les ordonnances Macron : entre permanence et renouvellement Delahaie, NoélieFretel, AnnePetit, HéloïseFarvaque, NicolasGuillas-Cavan, KevinMessaoudi, DjamelTallard, MichèleVincent, Catherine2023 fre La Revue de l'Ires \| 107-108 \| 2 \| 2023-02-24 \| p. 125-155 \| 1145-1378 RDLI_10754 Depuis les lois Auroux de 1982, de nombreuses réformes institutionnelles ont cherché à promouvoir la négociation collective d’entreprise au détriment de la négociation de branche. Les ordonnances de 2017, dites « ordonnances Macron », s’inscrivent dans cette tendance en refondant les domaines de compétences des niveaux de négociation que sont la branche et l’entreprise mais sans laisser à cette première la possibilité d’ouvrir ou non l’espace de la négociation d’entreprise. Dans cet article, nous interrogeons les conséquences de ces réformes en termes de pratiques et de positionnements des acteurs vis-à-vis de la branche en mobilisant de manière croisée une exploitation statistique de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) et des enquêtes qualitatives menées dans quatre branches (BTP, propreté et services associés, commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et bureaux d’études). Since the Auroux acts of 1982, numerous institutional reforms have sought to promote company- level collective bargaining to the detriment of sectoral bargaining. The Ordonnances of 2017, known as the “Macron Ordonnances”, align with this trend by reconstructing the fields of competence of the different bargaining levels of the sector and the company, but without allowing the former to move into the company-level bargaining space. In this article, we examine the consequences of these reforms in terms of practice and positioning of the various actors in relation to the sector, by cross-referencing a statistical analysis of the REPONSE survey (Relations professionnelles et négociations d'entreprise), and qualitative studies carried out in four sectors (construction, cleaning, wholesale, design/engineering firms). Cairn free access
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Le rôle de la branche après les ordonnances Macron : entre permanence et renouvellement

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