Affichage professionnel: L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ?

L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ?

Cet article interroge à la fois la rationalité, la légitimité et l’équité des dépenses sociofiscales conditionnées à la mise en œuvre de dispositifs collectifs d’assurance maladie complémentaire en entreprise. Ces dépenses sont relativement anciennes mais ont changé de nature au 1er janvier 2016, da...

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Auteurs principaux:	Del Sol, Marion, Turquet, Pascale
Format:	Article ou chapitre numérique
Langue:	Français
Publié:	2021
Sujets:	assurance maladie assurance privée en santé fiscal welfare France inégalités health insurance ine-quality private health insurance
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RDLI_103_0045RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2021-1-page-45?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.103.0045 L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ? Del Sol, MarionTurquet, Pascale2021 assurance maladieassurance privée en santéfiscal welfareFranceinégalitésfiscal welfareFrancehealth insuranceine-qualityprivate health insurancefre La Revue de l'Ires \| 103-104 \| 1 \| 2021-10-15 \| p. 45-73 \| 1145-1378 RDLI_10335 Cet article interroge à la fois la rationalité, la légitimité et l’équité des dépenses sociofiscales conditionnées à la mise en œuvre de dispositifs collectifs d’assurance maladie complémentaire en entreprise. Ces dépenses sont relativement anciennes mais ont changé de nature au 1er janvier 2016, date depuis laquelle les entreprises ont l’obligation de financer au moins à 50 % une couverture complémentaire maladie au bénéfice de leurs salariés. La logique d’incitation qui prévalait jusqu’alors a par conséquent fait place à celle du subventionnement à l’achat d’une assurance privée. Si le caractère incohérent et inégalitaire d’un tel subventionnement ainsi que l’inefficience de la juxtaposition assurance maladie obligatoire (AMO)-assurance maladie complémentaire (AMC) font l’objet de nombreux questionnements et critiques, l’assurance privée semble cependant toujours constituer l’horizon indépassable des réformes dans le champ de l’assurance maladie.This article simultaneously examines the rationality, legitimacy and equity of socio-fiscal expenditure aimed at implementing collective top-up health insurance schemes within businesses. This type of spending is fairly well-established, but changed fundamentally from the 1 January 2016, from which date businesses are required to finance at least 50% of supplementary health cover for their employees. The system of incentives which dominated previously has therefore given way to one of subsidisation of private insurance purchasing. Though numerous questions and criticisms have been raised in relation to the inconsistent and unequal nature of such subsidisation as well as the inefficient coexistence of “AMO” (assurance maladie obligatoire = compulsory health insurance) and “AMC” (assurance maladie complémentaire = supplementary or top-up health insurance), private insurance does nevertheless seem to be the inevitable destination of reforms to health insurance.Cairn free access
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L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ?

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