L’esprit du dialogue social : de la loi du 20 août 2008 aux accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation des salariés

L’esprit du dialogue social : de la loi du 20 août 2008 aux accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation des salariés

La loi du 20 août 2008 a entendu renforcer la légitimité des syndicats de salariés, notamment en fondant leur représentativité sur l’audience électorale recueillie au niveau de l’entreprise. Il est difficile de dire aujourd’hui si le pari est gagné, mais il n’en demeure pas moins que cette loi a l...

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Autore principale: Dirringer, Josépha
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2016
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RDLI_087_0125RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2015-4-page-125?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.087.0125 L’esprit du dialogue social : de la loi du 20 août 2008 aux accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation des salariés Dirringer, Josépha2016 fre La Revue de l'Ires | 87 | 4 | 2016-06-06 | p. 125-151 | 1145-1378 RDLI_08771 La loi du 20 août 2008 a entendu renforcer la légitimité des syndicats de salariés, notamment en fondant leur représentativité sur l’audience électorale recueillie au niveau de l’entreprise. Il est difficile de dire aujourd’hui si le pari est gagné, mais il n’en demeure pas moins que cette loi a largement reconfiguré les relations collectives de travail au niveau des entreprises et des groupes. Assurément, l’étude des accords collectifs de groupe et d’entreprise ayant pour objet la représentation collective des salariés montre que les interlocuteurs sociaux ont pris la mesure des changements intervenus. Elle fait aussi apparaître comment, bien souvent, la loi est venue donner un écho plus grand à ce que les accords collectifs avaient déjà eux-mêmes entrepris à une échelle plus modeste. Sans doute la recherche que le présent article retrace invite-t-elle à une réflexion plus importante. Le sceau législatif ainsi donné au dialogue social a-t-il profité aux organisations syndicales ou n’a-t-il pas plutôt posé un jalon supplémentaire sur le chemin de l’entreprise autoréglementée ? The Spirit of Social Dialogue: From the Law of 20 August 2008 to Collective Agreements on Trade Union Rights and Workforce Representation The law of 20 August 2008 was intended to strengthen the legitimacy of employee unions, notably by basing their representativeness on the profile of voters across the company. While it is difficult to tell at this point whether this aim has been achieved, it remains the case that the law has had a significant impact in reshaping collective relations in the workplace at both company and group level. The study of collective group and company agreements on collective employee representation clearly demonstrates that partners in social dialogue have taken the measure of these changes. It also shows how in many cases the law amplified an effect that many collective agreements had already brought in on a smaller scale. The research presented in this paper probably invites to a broader reflection. Has the legislative stamp of approval for social dialogue been of benefit for union organisations or does it rather represent a further step along the path to self-regulation in the workplace? Cairn free access
language Français
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