Restructurations, gestion de l’emploi et droit du travail : analyse institutionnelle et statistique
La connaissance statistique sur les restructurations et leur mise en œuvre reste complexe. Pour les appréhender, le présent article propose une analyse institutionnelle et statistique des pratiques des entreprises en matière de gestion des salariés impliqués dans des restructurations accompagnées de...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2015
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La connaissance statistique sur les restructurations et leur mise en œuvre reste complexe. Pour les appréhender, le présent article propose une analyse institutionnelle et statistique des pratiques des entreprises en matière de gestion des salariés impliqués dans des restructurations accompagnées de suppressions d’emplois. Il montre que les employeurs se saisissent d’une multitude de modes juridiques de rupture, au-delà du seul licenciement pour motif économique. Ces types de départs se sont développés progressivement depuis les années 1960, d’abord sous l’impulsion principale des pouvoirs publics. Ils intègrent de plus en plus une forme juridique d’adhésion du salarié à la rupture de son contrat de travail et principalement à ses modalités d’accompagnement. Cela tend finalement à « pacifier » les restructurations, dans la mesure où la contestation sociale et judiciaire autour d’elles peut être atténuée. |
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