Personeel: Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d'entreprise portant sur la prévention ?

Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d'entreprise portant sur la prévention ?

Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention de la pénibilité. Trois ans après la parution des décret...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs:	Bugand, Ludovic, Trouiller, Geneviève
Formaat:	Article ou chapitre numérique
Taal:	Français
Gepubliceerd in:	2014
Online toegang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RDLI_079_0035RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2013-4-page-35?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.079.0035 Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d'entreprise portant sur la prévention ? Bugand, LudovicTrouiller, Geneviève2014 fre La Revue de l'Ires \| 79 \| 4 \| 2014-07-24 \| p. 35-64 \| 1145-1378 RDLI_07932 Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention de la pénibilité. Trois ans après la parution des décrets, nous nous interrogeons sur l’influence de ce cadre réglementaire sur les pratiques de négociation collective dans les entreprises et les formes de prise en compte de la pénibilité qui en résultent. L’analyse nous conduit à dépasser le débat entre compensation ou/et prévention de la pénibilité pour nous interroger sur les conditions d’une meilleure articulation entre politiques publiques et pratiques d’entreprise et sur la requalification nécessaire des enjeux sous-tendus par les débats sur la pénibilité.To What Extent Do Social Partners Address the Challenge of Prevention of Heavy Work in Company-based Collective Bargaining ?One of the regulations on challenging working conditions brought in by the November 2010 law reforming retirement in France encourages companies to draw up agreements and implement action plans to improve difficult working conditions or else face fines. Three years after the decree was passed, the article explores the regulation’s influence on collective bargaining practices in companies and how challenging working conditions have been taken into account as a result. The analysis goes beyond the debate between whether workers should be compensated for facing challenging conditions or whether the focus should be on working to improve them ; rather, it explores how best to bring public policy and company practices together and what form the long overdue reform of the issues at stake in the debate over challenging working conditions should take.Cairn free access
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Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d'entreprise portant sur la prévention ?

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