Les « très hauts » revenus : un effort contributif bien plus faible que la moyenne
La proposition gouvernementale d’instaurer une surtaxe temporaire sur la partie des revenus d’activité excédant 1 million d’euros par an a donné lieu à des débats sur le caractère plus ou moins « excessif » de cette mesure. Ce débat s’appuie souvent sur la comparaison des taux d’imposition par nivea...
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2014
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cairn-RDLI_077_0079RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2013-2-page-79?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.077.0079 Les « très hauts » revenus : un effort contributif bien plus faible que la moyenne Concialdi, Pierre2014 fre La Revue de l'Ires | 77 | 2 | 2014-02-01 | p. 79-105 | 1145-1378 RDLI_07722 La proposition gouvernementale d’instaurer une surtaxe temporaire sur la partie des revenus d’activité excédant 1 million d’euros par an a donné lieu à des débats sur le caractère plus ou moins « excessif » de cette mesure. Ce débat s’appuie souvent sur la comparaison des taux d’imposition par niveau de revenu. On montre que cette approche comporte des limites. Pour les surmonter, on développe une méthode qui permet de comparer l’effort contributif des différentes catégories de ménages. Les résultats montrent que l’effort contributif diminue tout au long de l’échelle des revenus : il est le plus faible pour les très hauts revenus. La surtaxe temporaire envisagée par le gouvernement pour ces très hauts revenus aurait porté le taux d’effort contributif des personnes concernées au même niveau que l’effort contributif du contribuable médian, ce qui aurait permis de donner corps au principe d’égalité de tous devant l’impôt.Very High Income: a Tax Effort that is Much Lower than the AverageThe government’s proposal to introduce a temporary additional tax on the part of income that exceeds 1 million Euros per annum has led to debates on the more or less “excessive” nature of the measure. This debate is often based on a comparison of tax rates for each level of income. We show that this approach has its limits. In order to deal with them, we develop a method that makes it possible to compare the contributory effort of different categories of households. The results show that the contributory effort diminishes as income increases and is, in fact, smallest for those with very high income. The temporary additional tax envisaged by the government for the very rich would have increased the rate of their contributory effort to the level of median tax payers, thus making it possible to give substance to the principle of equality for everyone regarding taxation.Cairn free access |
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