Les « très hauts » revenus : un effort contributif bien plus faible que la moyenne
La proposition gouvernementale d’instaurer une surtaxe temporaire sur la partie des revenus d’activité excédant 1 million d’euros par an a donné lieu à des débats sur le caractère plus ou moins « excessif » de cette mesure. Ce débat s’appuie souvent sur la comparaison des taux d’imposition par nivea...
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2014
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | La proposition gouvernementale d’instaurer une surtaxe temporaire sur la partie des revenus d’activité excédant 1 million d’euros par an a donné lieu à des débats sur le caractère plus ou moins « excessif » de cette mesure. Ce débat s’appuie souvent sur la comparaison des taux d’imposition par niveau de revenu. On montre que cette approche comporte des limites. Pour les surmonter, on développe une méthode qui permet de comparer l’effort contributif des différentes catégories de ménages. Les résultats montrent que l’effort contributif diminue tout au long de l’échelle des revenus : il est le plus faible pour les très hauts revenus. La surtaxe temporaire envisagée par le gouvernement pour ces très hauts revenus aurait porté le taux d’effort contributif des personnes concernées au même niveau que l’effort contributif du contribuable médian, ce qui aurait permis de donner corps au principe d’égalité de tous devant l’impôt. |
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