Reconnaissance des créations de salariés et régulation de la propriété intellectuelle : un enjeu émergent des relations professionnelles
Cet article traite des tensions sur la régulation de la propriété intellectuelle face à l’expansion des activités de conception et de création qui touchent de plus en plus de salariés et d’entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance. Associées à des pratiques de gestion des connaissances débouc...
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2012
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cairn-RDLI_075_0015RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2012-4-page-15?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.075.0015 Reconnaissance des créations de salariés et régulation de la propriété intellectuelle : un enjeu émergent des relations professionnelles Gadille, MartineSchockaert, Isabelle2012 fre La Revue de l'Ires | 75 | 4 | 2012-12-01 | p. 15-42 | 1145-1378 RDLI_0758 Cet article traite des tensions sur la régulation de la propriété intellectuelle face à l’expansion des activités de conception et de création qui touchent de plus en plus de salariés et d’entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance. Associées à des pratiques de gestion des connaissances débouchant sur des créations intellectuelles originales, ces évolutions soulèvent des contradictions dans le lien de subordination salarial, ou de quasi-subordination avec les donneurs d’ordres, l’appropriation et la rétribution de certaines créations étant encadrées par le droit de la propriété intellectuelle. Nous utilisons les résultats qualitatifs de trois types de recherche conduites depuis fin 2008, que nous mettons en regard avec l’évolution de la norme et de la jurisprudence dans ce domaine. En l’absence d’un effort normatif de la part des acteurs sociaux, la contingence de la reconnaissance des créations de salariés et de PME débouche sur des résultats contre-productifs, limitant le développement de ces entreprises.Recognition of Employees’ Creativity and Regulation of Intellectual Property: An Emerging Industrial Relations IssueThis article deals with tensions related to the regulation of intellectual property given the expansion of activities in the areas of conception and creation that increasingly involve employees and companies, and to the resulting issues concerning their recognition. These developments are related to management practices concerning knowledge that leads to original intellectual creation. They raise contradictions in employee subordination or quasi-subordination to their contractor, as the appropriation of, and fees for, certain kinds of creation come under intellectual property law. We use the qualitative results of three types of research that have been undertaken since the end of 2008. We compare them with developments of standards and case law in this area. In the absence of efforts by social actors concerning standards, the contingency of the recognition of employees’ and SMEs’ creativity leads to counter-productive results that limit the development of these companies.Cairn free access |
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Cet article traite des tensions sur la régulation de la propriété intellectuelle face à l’expansion des activités de conception et de création qui touchent de plus en plus de salariés et d’entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance. Associées à des pratiques de gestion des connaissances débouchant sur des créations intellectuelles originales, ces évolutions soulèvent des contradictions dans le lien de subordination salarial, ou de quasi-subordination avec les donneurs d’ordres, l’appropriation et la rétribution de certaines créations étant encadrées par le droit de la propriété intellectuelle. Nous utilisons les résultats qualitatifs de trois types de recherche conduites depuis fin 2008, que nous mettons en regard avec l’évolution de la norme et de la jurisprudence dans ce domaine. En l’absence d’un effort normatif de la part des acteurs sociaux, la contingence de la reconnaissance des créations de salariés et de PME débouche sur des résultats contre-productifs, limitant le développement de ces entreprises. |
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