UNIMARC/MARC: Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre

Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre

L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a...

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Hlavní autoři:	Dalmasso, Raphaël, Gomel, Bernard, Méda, Dominique, Serverin, Évelyne
Médium:	Article ou chapitre numérique
Jazyk:	Français
Vydáno:	2012
On-line přístup:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RDLI_074_0003RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2012-3-page-3?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.074.0003 Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre Dalmasso, RaphaëlGomel, BernardMéda, DominiqueServerin, Évelyne2012 fre La Revue de l'Ires \| 74 \| 3 \| 2012-09-01 \| p. 3-34 \| 1145-1378 RDLI_07498 L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l’initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d’être validée par voie d’homologation administrative et d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage. Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont celle-ci s’est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l’article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d’évaluation d’un tel dispositif sont proposées.Termination of Contracts by Negotiated Agreement, As Seen by Employees: Seeking Reasons for TerminatingThis article studies the ways in which termination of contracts by negotiated agreement is used. It is a new way of terminating permanent employment contracts, alongside dismissal and resignation. It was introduced into the Labour Code by the law that was adopted on 25 June 2008 and came into force on 1 August 2008. Its specific features are that there is no indication as to the initiative and reasons for terminating the contract; it provides for legal compensation; it is validated by administrative recognition; and it opens up access to the unemployment insurance system. In order to find out about the circumstances surrounding such termination of contracts and the way in which it occurs, a survey was made of 101 employees who had signed such a termination in November 2010. By encoding the various data that were thus collected, the article highlights the similarities between the cases of termination of contracts by negotiated agreement and the types of termination of permanent contracts. Some concluding remarks regarding the criteria for assessing such a measure are proposed.Cairn free access
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description	L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l’initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d’être validée par voie d’homologation administrative et d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage. Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont celle-ci s’est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l’article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d’évaluation d’un tel dispositif sont proposées.
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Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre

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