L'européanisation de la participation des salariés dans les sociétés européennes par la négociation : potentialités et limites
Le statut de la société européenne (SE) de 2001, assorti d’une directive sur l’implication des salariés, veut faciliter la mobilité des entreprises en Europe tout en sauvegardant les droits nationaux de participation préexistants des salariés. Au-delà, ce statut donne aux salariés l’opportunité d’eu...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2011
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le statut de la société européenne (SE) de 2001, assorti d’une directive sur l’implication des salariés, veut faciliter la mobilité des entreprises en Europe tout en sauvegardant les droits nationaux de participation préexistants des salariés. Au-delà, ce statut donne aux salariés l’opportunité d’européaniser leurs droits de participation à travers la négociation, c’est-à-dire de les étendre à l’ensemble des salariés de la nouvelle SE. L’article vérifie la réalisation de ces objectifs à partir d’une enquête qualitative dans dix SE, dans lesquelles les négociateurs ont mis en place un « comité de la SE ». Là où un comité d’entreprise européen existait auparavant, les droits d’information et de consultation du nouveau comité ont été systématiquement améliorés. Dans les SE qui disposaient auparavant de droits de participation au conseil d’administration ou de surveillance, ces droits ont été maintenus et élargis à des représentants des salariés d’autres pays. L’impact de cette européanisation reste toutefois limité, car le nombre total de SE avec participation est encore modeste. |
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