Pénibilité du travail : la loi de 2010 et ses usages par les acteurs sociaux
La prise en compte de la pénibilité était restée en suspens depuis la réforme des retraites de 2003. La loi du 9 novembre 2010 pose désormais une définition de la pénibilité, crée une retraite anticipée pour pénibilité et insiste sur la prévention de la pénibilité, notamment via une pénalité incita...
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| Опубликовано: |
2011
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RDLI_070_0033RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2011-3-page-33?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.070.0033 Pénibilité du travail : la loi de 2010 et ses usages par les acteurs sociaux Jolivet, Annie2011 fre La Revue de l'Ires | 70 | 3 | 2011-09-01 | p. 33-60 | 1145-1378 RDLI_07069 La prise en compte de la pénibilité était restée en suspens depuis la réforme des retraites de 2003. La loi du 9 novembre 2010 pose désormais une définition de la pénibilité, crée une retraite anticipée pour pénibilité et insiste sur la prévention de la pénibilité, notamment via une pénalité incitant à négocier des accords ou à mettre en place des plans d’action en ce sens. L’article analyse les différentes dispositions de cette loi et les négociations collectives qui y sont liées. Il situe la définition légale par rapport à d’autres définitions (dont celles issues de la négociation interprofessionnelle de 2005-2008 et de quelques accords collectifs). Il met en évidence le caractère très limité de la retraite pour pénibilité. Enfin, il analyse les limites et les spécificités d’une négociation sur la prévention de la pénibilité.Arduous work: the 2010 law and the way it has been used by social actorsTaking into account arduous working conditions was left outstanding after the 2003 pension reform. The law that was adopted on 9 November 2010 now gives a definition of arduous work, creates early retirement for those with arduous working conditions, and insists on prevention regarding arduous work, especially via penalties that are incentives for negotiating agreements or introducing action plans on prevention. The article analyses the various measures of this law and corresponding collective bargaining. It compares the legal definition with other definitions (those resulting from multi-industry bargaining in the period covering 2005-2008, as well as from some collective agreements). It highlights the very limited extent of specific retirement rules for arduous work. Finally, it analyses the limits and specific nature of bargaining on prevention regarding arduous work.Cairn free access |
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La prise en compte de la pénibilité était restée en suspens depuis la réforme des retraites de 2003. La loi du 9 novembre 2010 pose désormais une définition de la pénibilité, crée une retraite anticipée pour pénibilité et insiste sur la prévention de la pénibilité, notamment via une pénalité incitant à négocier des accords ou à mettre en place des plans d’action en ce sens. L’article analyse les différentes dispositions de cette loi et les négociations collectives qui y sont liées. Il situe la définition légale par rapport à d’autres définitions (dont celles issues de la négociation interprofessionnelle de 2005-2008 et de quelques accords collectifs). Il met en évidence le caractère très limité de la retraite pour pénibilité. Enfin, il analyse les limites et les spécificités d’une négociation sur la prévention de la pénibilité. |
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