Les accords-cadres européens et internationaux : nouveaux outils pour des relations professionnelles transnationales

Les accords-cadres européens et internationaux : nouveaux outils pour des relations professionnelles transnationales

Au cours des dernières années, les accords-cadres transnationaux (ACT) conclus aux niveaux international et européen sont devenus un nouvel outil de régulation au sein des entreprises transnationales. Proposant un exposé des origines et une présentation quantitative des ACT, ainsi qu’une analyse des...

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المؤلفون الرئيسيون: da Costa, Isabel, Rehfeldt, Udo, Müller, Torsten, Telljohann, Volker, Zimmer, Reingard
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2010
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id cairn-RDLI_066_0093
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spelling cairn-RDLI_066_0093RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2010-3-page-93?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.066.0093 Les accords-cadres européens et internationaux : nouveaux outils pour des relations professionnelles transnationales da Costa, IsabelRehfeldt, UdoMüller, TorstenTelljohann, VolkerZimmer, Reingard2010 fre La Revue de l'Ires | 66 | 3 | 2010-09-01 | p. 93-116 | 1145-1378 RDLI_06647 Au cours des dernières années, les accords-cadres transnationaux (ACT) conclus aux niveaux international et européen sont devenus un nouvel outil de régulation au sein des entreprises transnationales. Proposant un exposé des origines et une présentation quantitative des ACT, ainsi qu’une analyse des stratégies menées par les fédérations syndicales internationales et européennes dans la négociation de ces accords, cet article se penche sur la question de savoir si et comment ces nouveaux outils servent l’internationalisation des relations professionnelles. L’article aboutit à la conclusion que tout un éventail de conditions spécifiques au secteur et à l’entreprise concernés doit exister pour permettre la signature d’un ACT. Lorsque ces conditions sont réunies, les ACT confèrent aux fédérations syndicales internationales et européennes, de même qu’aux comités d’entreprise européens, un rôle reconnu dans le domaine de la régulation sociale internationale. Dans certains cas, ils ont pu être utilisés avec succès pour résoudre des conflits locaux. Les recherches conduites par les auteurs semblent indiquer que les ACT, s’ils sont employés de manière stratégique, sont susceptibles de contribuer au développement des relations professionnelles internationales au niveau de l’entreprise, voire de faciliter les activités d’organisation des syndicats à long terme.European and international framework agreements : the new tools of transnational industrial relationsIn recent years transnational framework agreements (TFAs) at global and European levels have emerged as a new tool of regulation within transnational companies. Based on an outline of the origins of TFAs, a quantitative overview of TFAs and an analysis of the strategies pursued by global and European union federations in concluding TFAs, this article discusses whether and how these new tools advance the internationalisation of industrial relations. The article concludes that a whole range of sector - and company-specific conditions must exist for a TFA to be signed. Where they exist, TFAs give global and European union federations as well as European Works Councils a recognised place in the area of global social regulation, and there are cases in which they have successfully been used to solve local conflicts. Research carried out by the authors suggests that TFAs, if used strategically, have the potential to contribute to the development of international industrial relations at company level and even, in the long term, to facilitate the trade unions’ organising activities.Cairn free access
language Français
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description Au cours des dernières années, les accords-cadres transnationaux (ACT) conclus aux niveaux international et européen sont devenus un nouvel outil de régulation au sein des entreprises transnationales. Proposant un exposé des origines et une présentation quantitative des ACT, ainsi qu’une analyse des stratégies menées par les fédérations syndicales internationales et européennes dans la négociation de ces accords, cet article se penche sur la question de savoir si et comment ces nouveaux outils servent l’internationalisation des relations professionnelles. L’article aboutit à la conclusion que tout un éventail de conditions spécifiques au secteur et à l’entreprise concernés doit exister pour permettre la signature d’un ACT. Lorsque ces conditions sont réunies, les ACT confèrent aux fédérations syndicales internationales et européennes, de même qu’aux comités d’entreprise européens, un rôle reconnu dans le domaine de la régulation sociale internationale. Dans certains cas, ils ont pu être utilisés avec succès pour résoudre des conflits locaux. Les recherches conduites par les auteurs semblent indiquer que les ACT, s’ils sont employés de manière stratégique, sont susceptibles de contribuer au développement des relations professionnelles internationales au niveau de l’entreprise, voire de faciliter les activités d’organisation des syndicats à long terme.
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