Quelles pistes pour lutter contre l’évasion fiscale ?
Dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés connaît une baisse tendancielle, qui réduit sa capacité à remplir ses objectifs : assurer la cohérence de la fiscalité en complément de l’impôt sur le revenu, financer les infrastructures productives, orienter les investissements. Au niveau national...
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2019
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cairn-RCE_024_0249RCERegards croisés sur l'économie https://shs.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2019-1-page-249?lang=fr https://doi.org/10.3917/rce.024.0249 Quelles pistes pour lutter contre l’évasion fiscale ? Delpeuch, Samuel2019 fre Regards croisés sur l'économie | 24 | 1 | 2019-12-20 | p. 249-255 | 1956-7413 RCE_02474 Dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés connaît une baisse tendancielle, qui réduit sa capacité à remplir ses objectifs : assurer la cohérence de la fiscalité en complément de l’impôt sur le revenu, financer les infrastructures productives, orienter les investissements. Au niveau national, au niveau européen ou dans un cadre multilatéral, différentes réformes sont envisagées pour mettre fin à la concurrence fiscale des États et à l’optimisation fiscale des firmes multinationales.The future of corporate taxationIn developed countries, the corporate tax is declining, which reduces its ability to meet its objectives : ensuring that taxation is consistent as a complement to income tax, financing productive infrastructures, and guiding investments. At the national level, at the European level, and in a multilateral framework, various reforms have been planned to put an end to both tax competition between states and to tax optimization strategies by multinational firms.Cairn free access |
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