Quelles pistes pour lutter contre l’évasion fiscale ?

Dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés connaît une baisse tendancielle, qui réduit sa capacité à remplir ses objectifs : assurer la cohérence de la fiscalité en complément de l’impôt sur le revenu, financer les infrastructures productives, orienter les investissements. Au niveau national...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Delpeuch, Samuel
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2019
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beskrivning
Sammanfattning:Dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés connaît une baisse tendancielle, qui réduit sa capacité à remplir ses objectifs : assurer la cohérence de la fiscalité en complément de l’impôt sur le revenu, financer les infrastructures productives, orienter les investissements. Au niveau national, au niveau européen ou dans un cadre multilatéral, différentes réformes sont envisagées pour mettre fin à la concurrence fiscale des États et à l’optimisation fiscale des firmes multinationales.