Quelles pistes pour lutter contre l’évasion fiscale ?

Dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés connaît une baisse tendancielle, qui réduit sa capacité à remplir ses objectifs : assurer la cohérence de la fiscalité en complément de l’impôt sur le revenu, financer les infrastructures productives, orienter les investissements. Au niveau national...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Delpeuch, Samuel
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2019
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beskrivelse
Summary:Dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés connaît une baisse tendancielle, qui réduit sa capacité à remplir ses objectifs : assurer la cohérence de la fiscalité en complément de l’impôt sur le revenu, financer les infrastructures productives, orienter les investissements. Au niveau national, au niveau européen ou dans un cadre multilatéral, différentes réformes sont envisagées pour mettre fin à la concurrence fiscale des États et à l’optimisation fiscale des firmes multinationales.