17. L’avenir de l’impôt sur les sociétés

Dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés connaît une baisse tendancielle, qui réduit sa capacité à remplir ses objectifs : assurer la cohérence de la fiscalité en complément de l’impôt sur le revenu, financer les infrastructures productives, orienter les investissements. Au niveau national...

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書誌詳細
第一著者: Sterdyniak, Henri
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2019
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
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要約:Dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés connaît une baisse tendancielle, qui réduit sa capacité à remplir ses objectifs : assurer la cohérence de la fiscalité en complément de l’impôt sur le revenu, financer les infrastructures productives, orienter les investissements. Au niveau national, au niveau européen ou dans un cadre multilatéral, différentes réformes sont envisagées pour mettre fin à la concurrence fiscale des États et à l’optimisation fiscale des firmes multinationales.