13. Quelle voie suivre pour renforcer les processus de restructuration de dette souveraine ?
Des événements comme le défaut argentin de 2001 ou le litige judiciaire qui a opposé plus récemment l’Argentine à ses créanciers procéduriers ont conduit la communauté financière internationale à s’interroger à nouveau sur le besoin d’établir un cadre réglementaire international pour faciliter les r...
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| Publié: |
2016
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cairn-RCE_017_0203RCERegards croisés sur l'économie https://shs.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2015-2-page-203?lang=fr https://doi.org/10.3917/rce.017.0203 13. Quelle voie suivre pour renforcer les processus de restructuration de dette souveraine ? Bardin, Pierre2016 fre Regards croisés sur l'économie | 17 | 2 | 2016-03-03 | p. 203-214 | 1956-7413 RCE_01799 Des événements comme le défaut argentin de 2001 ou le litige judiciaire qui a opposé plus récemment l’Argentine à ses créanciers procéduriers ont conduit la communauté financière internationale à s’interroger à nouveau sur le besoin d’établir un cadre réglementaire international pour faciliter les restructurations de dette souveraine. Si ces évènements plaident effectivement pour un renforcement de la coordination, l’approche « statutaire », reposant sur la création d’une instance supranationale, n’a guère de chance d’aboutir aujourd’hui en l’absence du consensus nécessaire à son efficacité. Une autre voie permet néanmoins de répondre efficacement aux insuffisances du cadre actuel, via le renforcement des clauses contractuelles des émissions obligataires et une coordination plus étroite entre débiteurs et créanciers, privés et souverains. Le Club de Paris, acteur pivot des restructurations de dette souveraine, y joue un rôle déterminant.Events such as Argentina’s 2001 default or its recent judiciary dispute with its litigating creditors have revived the debate over the need to establish an international legal framework to facilitate sovereign debt restructurings. If these events have highlighted the need for stronger coordination, the “statutory approach”, based on the creation of a supranational authority, is currently very unlikely to succeed without consensus. Other more promising avenues exist to strengthen the current contractual features of sovereign bonds and to promote closer coordination between debtors and creditors, private or sovereign. The Paris Club, as a pivotal player in sovereign debt restructurings, plays a key role in this regard.Cairn free access |
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Des événements comme le défaut argentin de 2001 ou le litige judiciaire qui a opposé plus récemment l’Argentine à ses créanciers procéduriers ont conduit la communauté financière internationale à s’interroger à nouveau sur le besoin d’établir un cadre réglementaire international pour faciliter les restructurations de dette souveraine. Si ces évènements plaident effectivement pour un renforcement de la coordination, l’approche « statutaire », reposant sur la création d’une instance supranationale, n’a guère de chance d’aboutir aujourd’hui en l’absence du consensus nécessaire à son efficacité. Une autre voie permet néanmoins de répondre efficacement aux insuffisances du cadre actuel, via le renforcement des clauses contractuelles des émissions obligataires et une coordination plus étroite entre débiteurs et créanciers, privés et souverains. Le Club de Paris, acteur pivot des restructurations de dette souveraine, y joue un rôle déterminant. |
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