13. Quelle voie suivre pour renforcer les processus de restructuration de dette souveraine ?
Des événements comme le défaut argentin de 2001 ou le litige judiciaire qui a opposé plus récemment l’Argentine à ses créanciers procéduriers ont conduit la communauté financière internationale à s’interroger à nouveau sur le besoin d’établir un cadre réglementaire international pour faciliter les r...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2016
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Des événements comme le défaut argentin de 2001 ou le litige judiciaire qui a opposé plus récemment l’Argentine à ses créanciers procéduriers ont conduit la communauté financière internationale à s’interroger à nouveau sur le besoin d’établir un cadre réglementaire international pour faciliter les restructurations de dette souveraine. Si ces évènements plaident effectivement pour un renforcement de la coordination, l’approche « statutaire », reposant sur la création d’une instance supranationale, n’a guère de chance d’aboutir aujourd’hui en l’absence du consensus nécessaire à son efficacité. Une autre voie permet néanmoins de répondre efficacement aux insuffisances du cadre actuel, via le renforcement des clauses contractuelles des émissions obligataires et une coordination plus étroite entre débiteurs et créanciers, privés et souverains. Le Club de Paris, acteur pivot des restructurations de dette souveraine, y joue un rôle déterminant. |
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