Prudence contre juste valeur : les normes comptables françaises et internationales

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l’organisme chargé de surveiller le bon fonctionnement du marché et de garantir un maximum de transparence en matière d’information. Gérard Rameix, son secrétaire général, nous présente l’organisation, ses principales tâches et les procédures les plus cour...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Travers, Emmeline
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2008
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Omschrijving
Samenvatting:L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l’organisme chargé de surveiller le bon fonctionnement du marché et de garantir un maximum de transparence en matière d’information. Gérard Rameix, son secrétaire général, nous présente l’organisation, ses principales tâches et les procédures les plus courantes. Il détaille notamment le fonctionnement de l’AMF lorsqu’une fraude est repérée, de la mise en place de l’enquête à l’attribution d’une sanction, le cas échéant. Quels sont les éléments qui lient sanction de l’AMF et sanction pénale ? Comment le travail de l’AMF interagit-il avec celui des autorités judiciaires ? Par ailleurs, à l’heure de la mondialisation il convient de situer l’action de l’AMF à l’échelle européenne. L’harmonisation européenne s’appuie notamment sur le processus Lamfalussy qui permet de déléguer à la commission européenne la mise en place des mesures nécessaires.