Les mots-clés des services publics

Parmi l'ensemble des pays européens, la France fait exception en matière de droit de grève, moins strictement réglementé dans l’Hexagone. Depuis l’été 2007 cependant, le secteur des transports est soumis à une obligation de service minimum. Pour l’auteur, le problème français est double : d...

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Autore principale: Travers, Emmeline
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2007
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Parmi l'ensemble des pays européens, la France fait exception en matière de droit de grève, moins strictement réglementé dans l’Hexagone. Depuis l’été 2007 cependant, le secteur des transports est soumis à une obligation de service minimum. Pour l’auteur, le problème français est double : d'une part le dialogue social n'est pas suffisamment développé, de l’autre il y a un problème de définition des services essentiels pour lesquels il pourrait être envisagé la mise en place d'un service minimum. En comparant les différentes législations européennes, Elisabeth Auvillain met en avant l'effet positif de la qualité des négociations entre partenaires sociaux et pouvoirs publics. L'auteur place alors au coeur du problème la notion d'intérêt général.