Service minimum : nos voisins l'ont instauré sans drame

Parmi l'ensemble des pays européens, la France fait exception en matière de droit de grève, moins strictement réglementé dans l’Hexagone. Depuis l’été 2007 cependant, le secteur des transports est soumis à une obligation de service minimum. Pour l’auteur, le problème français est double : d...

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Auteur principal: Auvillain, Elisabeth
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2007
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RCE_002_0263RCERegards croisés sur l'économie https://shs.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-2-page-263?lang=fr https://doi.org/10.3917/rce.002.0263 Service minimum : nos voisins l'ont instauré sans drame Auvillain, Elisabeth2007 fre Regards croisés sur l'économie | 2 | 2 | 2007-09-01 | p. 263-267 | 1956-7413 RCE_00210 Parmi l'ensemble des pays européens, la France fait exception en matière de droit de grève, moins strictement réglementé dans l’Hexagone. Depuis l’été 2007 cependant, le secteur des transports est soumis à une obligation de service minimum. Pour l’auteur, le problème français est double : d'une part le dialogue social n'est pas suffisamment développé, de l’autre il y a un problème de définition des services essentiels pour lesquels il pourrait être envisagé la mise en place d'un service minimum. En comparant les différentes législations européennes, Elisabeth Auvillain met en avant l'effet positif de la qualité des négociations entre partenaires sociaux et pouvoirs publics. L'auteur place alors au coeur du problème la notion d'intérêt général. Cairn free access
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description Parmi l'ensemble des pays européens, la France fait exception en matière de droit de grève, moins strictement réglementé dans l’Hexagone. Depuis l’été 2007 cependant, le secteur des transports est soumis à une obligation de service minimum. Pour l’auteur, le problème français est double : d'une part le dialogue social n'est pas suffisamment développé, de l’autre il y a un problème de définition des services essentiels pour lesquels il pourrait être envisagé la mise en place d'un service minimum. En comparant les différentes législations européennes, Elisabeth Auvillain met en avant l'effet positif de la qualité des négociations entre partenaires sociaux et pouvoirs publics. L'auteur place alors au coeur du problème la notion d'intérêt général.
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