Service minimum : nos voisins l'ont instauré sans drame
Parmi l'ensemble des pays européens, la France fait exception en matière de droit de grève, moins strictement réglementé dans l’Hexagone. Depuis l’été 2007 cependant, le secteur des transports est soumis à une obligation de service minimum. Pour l’auteur, le problème français est double : d...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2007
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Parmi l'ensemble des pays européens, la France fait exception en matière de droit de grève, moins strictement réglementé dans l’Hexagone. Depuis l’été 2007 cependant, le secteur des transports est soumis à une obligation de service minimum. Pour l’auteur, le problème français est double : d'une part le dialogue social n'est pas suffisamment développé, de l’autre il y a un problème de définition des services essentiels pour lesquels il pourrait être envisagé la mise en place d'un service minimum. En comparant les différentes législations européennes, Elisabeth Auvillain met en avant l'effet positif de la qualité des négociations entre partenaires sociaux et pouvoirs publics. L'auteur place alors au coeur du problème la notion d'intérêt général. |
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