Ouverture à la concurrence et service universel : avancées ou reculs du service public ?
Depuis une communication sur les services d’intérêt général (SIG) en 1996 et le Traité d’Amsterdam en 1997, le rôle des services publics est reconnu dans les textes européens. Cette reconnaissance a été assortie d’une requête : clarifier l’éventail des services qui composent les SIG, leurs coûts ou...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2007
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Depuis une communication sur les services d’intérêt général (SIG) en 1996 et le Traité d’Amsterdam en 1997, le rôle des services publics est reconnu dans les textes européens. Cette reconnaissance a été assortie d’une requête : clarifier l’éventail des services qui composent les SIG, leurs coûts ou leurs modes de tarification, leur financement, leur fonctionnement, leur évaluation et le partage des responsabilités entre les acteurs. Pour les auteurs, « cette clarification s’accompagne souvent d’un renforcement de l’intervention privée et de la concurrence effective dans les secteurs concernés ». Mais l’ouverture à la concurrence ne débouche pas nécessairement sur une baisse des prix et un élargissement de l’offre. Aussi les auteurs s’interrogent-ils sur les modalités de l’intervention publique et sur les structures de marché nécessaires pour améliorer le service public. Ils discutent la notion de service universel, créée par l’Union européenne, ses limites et les avancées qu’elle représente. L’article se concentre sur l’ouverture à la concurrence des activités nationales de réseau et ses arguments économiques. |
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