Plaidoyer pour une harmonisation fiscale en Europe
Michel Aujean, directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, nous convie dans cet article à une (re)découverte des pouvoirs décisionnels des instances européennes en matière de fiscalité. Après un rapide historique (complété par plusieurs encadrés techniques) présentant l...
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2007
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RCE_001_0250RCERegards croisés sur l'économie https://shs.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-1-page-250?lang=fr https://doi.org/10.3917/rce.001.0250 Plaidoyer pour une harmonisation fiscale en Europe Navarro, Marion2007 fre Regards croisés sur l'économie | 1 | 1 | 2007-03-01 | p. 250-251 | 1956-7413 RCE_00164 Michel Aujean, directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, nous convie dans cet article à une (re)découverte des pouvoirs décisionnels des instances européennes en matière de fiscalité. Après un rapide historique (complété par plusieurs encadrés techniques) présentant leurs sources institutionnelles, au sein desquelles l’unanimité reste la règle – avec tous les problèmes que cela peut comporter -, un premier bilan est tiré de ces cinquante années depuis le Traité de Rome : bilan faible mais réel d’une fiscalité européenne indirecte en voie d’harmonisation, bilan nul pour ce qui est de la fiscalité directe. Quelles solutions apporter à cet immobilisme ? Cairn free access |
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Michel Aujean, directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, nous convie dans cet article à une (re)découverte des pouvoirs décisionnels des instances européennes en matière de fiscalité. Après un rapide historique (complété par plusieurs encadrés techniques) présentant leurs sources institutionnelles, au sein desquelles l’unanimité reste la règle – avec tous les problèmes que cela peut comporter -, un premier bilan est tiré de ces cinquante années depuis le Traité de Rome : bilan faible mais réel d’une fiscalité européenne indirecte en voie d’harmonisation, bilan nul pour ce qui est de la fiscalité directe. Quelles solutions apporter à cet immobilisme ? |
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