Le tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui est-il en droit, sous l’empire du règlement Bruxelles I bis, d’invoquer la clause attributive de compétence conclue entre le stipulant et le promettant ?
Shranjeno v:
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2025
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cairn-RCDIP_251_0139RCDIPRevue critique de droit international privé https://droit.cairn.info/revue-revue-critique-de-droit-international-prive-2025-1-page-139?lang=fr https://doi.org/10.3917/rcdip.251.0139 Le tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui est-il en droit, sous l’empire du règlement Bruxelles I bis, d’invoquer la clause attributive de compétence conclue entre le stipulant et le promettant ? Sindres, David2025 fre Revue critique de droit international privé | Javier-Mars | 1 | 2025-01-05 | p. 139-158 | 0035-0958 RCDIP_25120 Cairn restricted access |
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